Informations légales

Conditions générales

⚠️ Trame à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Les informations ci-dessous doivent être vérifiées par un professionnel du droit.

01Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et ses clients dans le cadre de travaux de charpente, couverture, zinguerie et isolation.

02Devis & commande

Établissement du devis et acceptation par le client (signature, mention « bon pour accord »).

03Prix et modalités de paiement

[À COMPLÉTER — modalités de paiement, acompte, solde]

04Délais et exécution des travaux

[À COMPLÉTER — délais indicatifs, conditions de report]

05Garanties

Garantie décennale, garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) conformément à la réglementation en vigueur.

06Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement, un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation.

07Réclamations et médiation

[À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation]

08Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.